Consulter la version complète de la politique
Consulter les annexes extraites de la Politique :
- Annexe 1 - Signalement ou dévoilement : demande de soutien ou d’accompagnement
- Annexe 2 - Schéma du processus de signalement ou de dévoilement
- Annexe 3 - Traitement d’une plainte formelle
- Annexe 4 - Schéma du processus de traitement d’une plainte formelle
- Annexe 5 - Facteurs aggravants et atténuants
Formulaires
Mis à jour le 14 novembre 2023