Procédures

Procédures liées à une plainte

Voici les étapes liées au dépôt et au traitement de divers types de plaintes :

  1. Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévue à l'article 21.0.3 de la LCOP
  2. Procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles

Pour formuler une plainte en tant que personne étudiante

Veuillez consulter la Politique de recours à l'intention des étudiantes et étudiants et les procédures associées disponibles sur la page Politiques du Cégep.

Autres procédures