Violences sexuelles
La notion de violence sexuelle désigne toute conduite ou abus à connotation sexuelle qui se manifeste, une ou plusieurs fois, par des paroles, des comportements ou des gestes non désirés, obligeant une personne à subir, à accomplir ou à être confrontée à des actes d’ordre sexuel sans son libre consentement ou sous la menace de représailles.
Les violences sexuelles regroupent plusieurs catégories d’actes et de comportements, en personne et en ligne, dont les conséquences sont toujours dévastatrices pour les personnes qui en sont l’objet. Elles sont partout, prennent de multiples formes et font malheureusement partie intégrante de notre environnement, de notre culture.
Les violences sexuelles et leur omniprésence contemporaine reposent sur une culture qui tend à banaliser celles-ci via différents phénomènes tels que l’hypersexualisation, l’objectification du corps humain et la culture du viol. Les jeunes filles et les femmes sont particulièrement visées et victimes de ces phénomènes.
Exemples d’acte à caractère sexuel
Faire des gestes ou dire des paroles obscènes, poser des regards insistants ou déplacés, siffler ou interpeller de façon suggestive, faire des remarques à caractère sexuel sur l’apparence ou l’habillement, faire des commentaires ou avoir des comportements sexistes tels des blagues et des taquineries à teneur sexuelle, intimider, poser des gestes intrusifs qui ne respectent pas l’intimité ou l’espace personnel des autres, menacer ou harceler des personnes en ligne en faisant l’usage de références sexuelles, tenir des commentaires violents et haineux à connotation sexuelle, etc. Au quotidien, nous sommes témoins, victimes, voire à l’origine de plusieurs de ces gestes.
Consentement sexuel
Le consentement consiste en un accord explicite, éclairé, libre et volontaire d’une personne de se livrer à une activité sexuelle. Le consentement peut être retiré en tout temps et doit être revalidé. Il est de la responsabilité de la personne qui entreprend une activité sexuelle de valider le consentement de son ou de sa partenaire. Le fait de garder le silence ne peut être interprété comme un consentement.
Le consentement est invalide dans les cas suivants, lorsque :
- Une personne utilise sa relation d’autorité, d’aide ou pédagogique pour l’obtenir;
- L’accord est manifesté par des paroles ou par le comportement d’un tiers;
- La personne est incapable de le formuler, notamment parce qu’elle est inconsciente ou intoxiquée par des drogues, des médicaments, de l’alcool ou autres substances illicites;
- Il est obtenu par abus de confiance ou de pouvoir;
- La personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, l'absence d'accord à l'activité;
- Après avoir consenti à l'activité, la personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, l'absence d'accord à la poursuite de celle-ci.
Au Canada, en matière criminelle, l’âge du consentement aux activités sexuelles est de 16 ans. Il est porté à 18 ans dans les cas suivants :
- La ou le partenaire sexuel de la personne est en situation de confiance et d’autorité vis-à-vis d’elle;
- La personne est dépendante de sa ou de son partenaire sexuel;
- La relation entre les deux personnes constitue de l’exploitation sexuelle.
Agression sexuelle
L’agression sexuelle se définit par des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique ou à la sécurité de la personne.
Harcèlement sexuel
On entend par harcèlement sexuel une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des écrits, des actes ou des gestes répétés à caractère sexuel, qui sont hostiles ou non désirés. Cette conduite porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne et crée, pour celle-ci, un milieu de travail ou d’étude néfaste.
Une seule conduite grave peut constituer du harcèlement, si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne.
Cyberharcèlement sexuel
Le cyberharcèlement sexuel est une forme de harcèlement sexuel réalisé au moyen des technologies de l'information, notamment par le biais des réseaux sociaux. Le fait d’émettre des commentaires à caractère sexuel ou encore des menaces d’agression à caractère sexuel constitue du cyberharcèlement sexuel. De plus, diffuser ou menacer de diffuser des rumeurs, des photographies ou des enregistrements audio ou vidéo de moments d’intimité sexuelle sans le consentement de la personne concernée, constitue du cyberharcèlement à caractère sexuel.
Communauté collégiale
La communauté collégiale comprend toute personne travaillant, étudiant ou intervenant au Cégep de Sherbrooke : dirigeantes et dirigeants, administrateurs et administratrices, membres du personnel, représentantes et représentants syndicaux, personnes employées par l’association étudiante et représentants et représentantes de l'association étudiante.
Tiers
Un tiers est une personne physique ou morale qui, sans être membre de la communauté collégiale :
- fournit des biens ou des services au Cégep;
- utilise ou requiert les services de la communauté collégiale;
- participe ou collabore à des activités collégiales.
Personne mise en cause
La personne mise en cause est celle visée par un signalement, une plainte ou toute autre démarche en vertu de la présente Politique et à qui l’on reproche une conduite de violence à caractère sexuel.