Limite d'endettement

Pour déterminer l’admissibilité de l’étudiante ou de l’étudiant à une financière, le niveau d’endettement est établi lors du traitement de la demande d’aide financière relative à l’année d’attribution visée. De façon générale, l’étudiante ou l’étudiant jugé non admissible lors du premier calcul de l’aide parce qu’il a atteint le niveau d’endettement permis relativement à son ordre d’enseignement demeure non admissible pour toute l’année d’attribution. Le fait de rembourser, après le premier calcul ou après tout calcul subséquent, une partie de ses prêts à son établissement financier afin de ramener son niveau d’endettement sous la limite prévue ne modifie pas son admissibilité. Pour être à nouveau admissible, elle ou il doit présenter une demande dérogation.

Ordre d’enseignement
Limite d’endettement
Enseignement secondaire
 
Formation professionnelle 22 000 $
Enseignement collégial
 
Formation préuniversitaire 16 000 $
Formation technique  
- Programmes d’études subventionnés
23 000 $
- Programmes d’études subventionnés d’un établissement d’enseignement privé
27 000 $
Formation technique non subventionnée
27 000 $
Enseignement universitaire
 
Premier cycle
 
- Programmes de moins de 28 mois
30 000 $
- Programmes de 28 mois et plus
36 000 $
Deuxième cycle
 
- Programmes de moins de 20 mois
42 000 $
- Programmes de 20 mois et plus
48 000 $
Troisième cycle
 
Tous les programmes
55 000 $
Tous les cycles
 
Programmes à l’extérieur du Québec mais au Canada
55 000 $
Programmes à l’extérieur du Canada
70 000 $